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Exemple de Demande Préalable de travaux véranda

Questions au sujet des demandes préalables de travaux, de permis de construire, etc...

Exemple de Demande Préalable de travaux véranda

Messagepar js-martin » Jeu 7 Juil 2011 17:03

Voici un exemple de Demande Préalable de travaux pour une véranda.

C'est une demande que j'ai réalisée sous word en assemblant plusieurs éléments récupérés sur Internet :
Image
télécharger le PDF de la demande

autre sites utilisés :
- google maps pour la photo vue de dessus
- plan du cadastre
- scan d'un devis issu d'un vérandaliste

il faut aussi remplir le formulaire CERFA :
Télécharger le formulaire CERFA
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Re: Exemple de Demande Préalable de travaux véranda

Messagepar js-martin » Mar 3 Sep 2013 09:40

Voici la mise à jour du formulaire (version .02) :

https://www.formulaires.modernisation.g ... a_13703.do
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