bandeau Publicitaire 2

Affichage déclaration de travaux

Questions au sujet des demandes préalables de travaux, de permis de construire, etc...
Avatar de l’utilisateur
abfpiero
membre actif : 21-40 messages
membre actif : 21-40 messages
Messages : 31
Inscription : lun. 6 oct. 2014 07:45

Affichage déclaration de travaux

Message par abfpiero » sam. 14 févr. 2015 17:01

Bonjour,
Est-il obligatoire d'afficher la déclaration de travaux ? si oui combien de temps avant et sur un support de quelle dimension, quelle est votre expérience sur ce sujet.
Merci
Avatar de l’utilisateur
js-martin
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 4568
Inscription : mar. 7 juin 2011 18:00
Localisation : Essonne
Contact :

Re: Affichage déclaration de travaux

Message par js-martin » dim. 15 févr. 2015 07:28

JS Martin - Particulier ayant installé une véranda en 2011 - Administrateur du site ForumVeranda.fr
Avatar de l’utilisateur
fedaliou37
contributeur important : 250-399 messages
contributeur important : 250-399 messages
Messages : 289
Inscription : ven. 14 oct. 2016 14:37

Re: Affichage déclaration de travaux

Message par fedaliou37 » mar. 20 déc. 2016 18:07

au bout de combien de temps avez vous eu l'accord?
Avatar de l’utilisateur
js-martin
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 4568
Inscription : mar. 7 juin 2011 18:00
Localisation : Essonne
Contact :

Re: Affichage déclaration de travaux

Message par js-martin » mar. 20 déc. 2016 22:57

Une vingtaine de jours...

Leur delai est de 30 jours (sauf si tu es dans une zone spéciale).
JS Martin - Particulier ayant installé une véranda en 2011 - Administrateur du site ForumVeranda.fr
Avatar de l’utilisateur
fedaliou37
contributeur important : 250-399 messages
contributeur important : 250-399 messages
Messages : 289
Inscription : ven. 14 oct. 2016 14:37

Re: Affichage déclaration de travaux

Message par fedaliou37 » mer. 21 déc. 2016 06:11

Merci JS, j'ai perdu du temps ayant reçu mon dossier le jour de la fermeture de la mairie jusqu'à la fin de l'année, ça va decaler d'un mois je pense.
Avatar de l’utilisateur
js-martin
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 4568
Inscription : mar. 7 juin 2011 18:00
Localisation : Essonne
Contact :

Re: Affichage déclaration de travaux

Message par js-martin » mer. 21 déc. 2016 10:14

Tu ne peux pas l'envoyer au service urbanisme en recommandé avec AR ?

Comme cela, si pas de réponse sous 30j, c'est considéré comme une réponse positive...
JS Martin - Particulier ayant installé une véranda en 2011 - Administrateur du site ForumVeranda.fr
Avatar de l’utilisateur
fedaliou37
contributeur important : 250-399 messages
contributeur important : 250-399 messages
Messages : 289
Inscription : ven. 14 oct. 2016 14:37

Re: Affichage déclaration de travaux

Message par fedaliou37 » mer. 21 déc. 2016 11:18

je préfere une remise mains propres avec coupon de dossier complet et conforme.
;) et avec les fêtes ça decalerait aussi un peu , je suis pas pressé ,l'essentiel est de l'avoir au beau temps et que les ouvriers bossent pas sous des conditions mauvaises.
Répondre