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taxes urbanisme et archéo pour renouvellement PC

Taux de la TVA, déductions fiscales
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stromoil
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taxes urbanisme et archéo pour renouvellement PC

Message par stromoil » mar. 20 nov. 2018 12:02

bonjour à tous,
La taxe d'urbanisme et la redevance d'archéologie préventive ont été réglés dans la première année qui suivait le dépôt de permis de construire en début 2016
Celui-ci arrive au terme des trois années sans commencement d'exécution. Pour un motif fiscal, je renouvelle le permis de construire en octobre 2018 pour le même terrain, la même surface bâtie et le même propriétaire.
Le service d'urbanisme local semble considérer que ce PC sera à nouveau soumis à imposition et redevance.
question : y-a-t-il une nouvelle imposition de la taxe d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive ? compte tenu que dans l'affirmative, il y aurait double imposition pour la même surface bâtie.
Je vous remercie de votre éclairage.
Stromoil
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js-martin
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Re: taxes urbanisme et archéo pour renouvellement PC

Message par js-martin » mar. 20 nov. 2018 23:42

Normalement il n’y a pas de double imposition en effet. Mais avec tes délais expirés, je ne sais pas te répondre.

Par contre comme tu peux renouveler ton PC, cela m’étonnerait que tu repaies ces taxes.

Il y a peut-être la réponse ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
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