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PLU sans mention de veranda

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dorleans
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PLU sans mention de veranda

Message par dorleans » mer. 13 févr. 2013 16:48

Bonjour à tous,
Nouveau sur ce forum je sollicite votre aide pour réaliser une veranda.
Je suis en train de faire construire et je voudrai ajouter une veranda. Ne sachant que j'aurai pu faire une modification de mon permis, j'ai déposé une DP pour une veranda de 21M². Suite à une demande de pièces complémentaires la personne en charge de l'instruction m'a fait remarqué que je vais sans doute me heurter à un refus car le PLU de la commune prècise que les extensions doivent avoir la même pente de toit, être dans le prolongement de celui-ci et avoir le même type de tuiles de couverture que la maison.
Après lecture dudit PLU celui-ci ne fait nulle part mention de "veranda" et ne traite que d'extension.
J'ai néanmoins répondu à leur demande de pièce en mentionnant les caractéristiques de la veranda que je souhaite car il me semble nécessaire d'obtenir ce refus avant de pouvoir poursuivre une quelconque procèdure de recours.
Mais j'ignore si mon raisonnement est valable, à savoir "le PLU ne traitant pas de véranda tout ce qui n'est pas interdit est autorisé" et de par ce biais obtenir la révision de cette procèdure de refus.

Merci de vos réponses
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js-martin
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Re: PLU sans mention de veranda

Message par js-martin » jeu. 14 févr. 2013 15:14

dorleans a écrit :J'ai déposé une DP pour une veranda de 21M². Suite à une demande de pièces complémentaires la personne en charge de l'instruction m'a fait remarqué que je vais sans doute me heurter à un refus car le PLU de la commune précise que les extensions doivent avoir la même pente de toit, être dans le prolongement de celui-ci et avoir le même type de tuiles de couverture que la maison. Après lecture dudit PLU celui-ci ne fait nulle part mention de "veranda" et ne traite que d'extensions.
En fait, une véranda est une extension particulière. Tu vas surement avoir un refus s'il y a des contraintes dans ton PLU sur les extensions. Tu peux refaire une DP pour une extension en respectant les différents critères. Certes, tu devras mettre un toit avec des tuiles (mais tu peux mettre des puits de lumière) et pour les parois verticales, tu peux utiliser des matériaux de véranda (grandes baies vitrées, portes coulissantes...). La difficulté sera au niveau de la pente du toit si tu dois la conserver.

L'autre solution est de modifier le PLU de ta ville : ce n'est pas simple !
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dorleans
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Re: PLU sans mention de veranda

Message par dorleans » ven. 15 févr. 2013 08:48

Salut js,
Et merci de ta réponse. J'avais espéré qu'il exsistait une différence entre extension et véranda mais si tel n'est pas le cas je ne ferai pas cette véranda d'autant que c'était pour mes futurs locataires puisqu'il s'agit d'une maison locative.

Quant à me lancer dans une procédure de révision du PLU j'y renonce aussi et préfére attendre qu'un prochain maire veuille réaliser une véranda et fasse faire la modification de ce PLU arrièrè qui interdit aussi la pose de parabole visible depuis le domaine public (on croit réver)

Bonne journée à tous.
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pem
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Re: PLU sans mention de veranda

Message par pem » sam. 16 févr. 2013 00:44

bonsoir,
quelle commune et quelle zone du plu?
cordialement
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Re: PLU sans mention de veranda

Message par js-martin » sam. 16 févr. 2013 00:52

dorleans a écrit :Salut js,
Et merci de ta réponse. J'avais espéré qu'il exsistait une différence entre extension et véranda mais si tel n'est pas le cas je ne ferai pas cette véranda d'autant que c'était pour mes futurs locataires puisqu'il s'agit d'une maison locative.
Ce n'est que mon avis.

Dans mon quartier, c'est le contraire : toutes les extensions sont interdites sauf une véranda (sous conditions)
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Re: PLU sans mention de veranda

Message par dorleans » sam. 16 févr. 2013 06:53

Salut pem,

Pour info il s'agit de la zone UC de la commune de Sore dans les Landes. Ce réglement d'urbanisme est d'autant plus pénible à encaisser que nous sommes aussi dans le parc des landes de Gascogne et nous avons donc son propre réglement à respecter.

Exemple de la situation : le réglement PLU de la commune autorise des bardages verticaux ou horizontaux mais le réglement du parc lui interdit les bardages horizontaux (cherchez l'erreur). Je le sais car j'en ai subi la triste expérience en voulant batir un chalet de 29 M² qu'il m'a fallut recouvrir de bardage vertical.

Autre exemple de notre PLU local, il interdit la pose de parabole visible depuis le domaine public (sans doute faut-il les enterrées)

Allez.... bonne journée tout de même
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Re: PLU sans mention de veranda

Message par js-martin » sam. 16 févr. 2013 09:51

Oui, le PLU défini les règles de droit public applicable aux zones de la commune.

Le règlement d'un lotissement (ASL, AFUL, etc.) est du droit privé et il peut être plus restrictif que le PLU.

Je suis dans une zone où faire un chalet de 29m2 n'est même pas envisageable.

Pourquoi tu n'essaies pas de faire une véranda avec des tuiles que tu appelleras extension ?
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Re: PLU sans mention de veranda

Message par dorleans » sam. 16 févr. 2013 11:00

réponse à js-martin,

Compte-tenu de ma hauteur de goutière (2.65) et de ma pente de toit (38%) si je fais une véranda de 3M de large elle finit à 1.5 ou 1.6M du sol.
De plus ma maison étant quasiment BBC (sans certification) et équipée d'une VMC double flux avec puits canadien j'avais espéré récupérer de la chaleur de cette véranda pour chauffer la maison en hiver tout en conservant la luminosité naturelle.
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Re: PLU sans mention de veranda

Message par js-martin » sam. 16 févr. 2013 23:49

dorleans a écrit :réponse à js-martin,

Compte-tenu de ma hauteur de goutière (2.65) et de ma pente de toit (38%) si je fais une véranda de 3M de large elle finit à 1.5 ou 1.6M du sol.
De plus ma maison étant quasiment BBC (sans certification) et équipée d'une VMC double flux avec puits canadien j'avais espéré récupérer de la chaleur de cette véranda pour chauffer la maison en hiver tout en conservant la luminosité naturelle.
Oui, je comprends mieux. Je ne vais pas te proposer de modifier la pente de ton toit pour faire une extension :? .

Ou alors tu fais une véranda-extension de 2m de large seulement pour rester à plus d'1,8m.
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