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Impôts véranda sur toit terrasse

Taux de la TVA, déductions fiscales
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Darwin
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Impôts véranda sur toit terrasse

Message par Darwin » dim. 5 janv. 2014 12:33

Bonjour, merci pour ce forum. Je pose une question à votre expertise. Je viens d'acheter un appartement au dernier étage d'une petite résidence. L'appartement donne directement accès au toit terrasse de l'immeuble, j'en ai ainsi la jouissance exclusive même si la copropriété reste propriétaire du toit. Il y a sur le toit une véranda qui est accolée au mur de l'appartement et qui est parfaitement démontable. Elle est obsolète, elle fuit de partout et n'est pas du tout isolée mais elle peut servir lorsqu'il ne pleut pas et qu'il ne fait ni trop froid, ni trop chaud. Vu que je ne suis pas propriétaire du sol mais que j'ai de fait la jouissance exclusive de cette véranda, dois-je la déclarer aux impôts ? dois-je payer des taxes (locales et foncières) ? Je précise que dans l'acte notarié, il n'est pas fait part de l'existence de la véranda. Il est juste dit que j'ai la jouissance exclusive de la terrasse.
Je vous remercie par avance de votre éclairage.
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js-martin
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Re: Impôts véranda sur toit terrasse

Message par js-martin » lun. 6 janv. 2014 22:35

Bienvenue,

C'est une question que tu peux poser aux impôts, par téléphone, de manière anonyme.

Ton cas est assez complexe : tu es propriétaire d'un bien sans mention de la véranda qui est posé sur un sol qui ne t'appartient pas exclusivement :roll:

Mon avis (si tu veux régulariser et la réparer) : fait une Déclaration préalable (DP) de travaux de rénovation et soumet là à ta copro et à la mairie. Le reste suivra de fait.
JS Martin - Particulier ayant installé une véranda en 2011 - Administrateur du site ForumVeranda.fr
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Darwin
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Re: Impôts véranda sur toit terrasse

Message par Darwin » mar. 7 janv. 2014 20:38

Bonsoir, merci pour votre réponse. J'ai peur d'ouvrir la boîte de Pandore mais on verra bien !
Je reviendrai vers vous si je décide à lancer les travaux...
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