Ce n'est pas à l'administration fiscale à prouver la réalité de l'application de la tva à 5.5 mais à vous. C'est vous qui faites la déclaration pas eux.....Vous risquez de payer la différence + les pénalités de retard + l'amende qui va avec...js-martin a écrit :Si ta terasse n'existe pas, tu devrais passer en tva à 19,6% ; maintenant, pour les services fiscaux, je ne sais pas s'ils prennent le temps de vérifier la présence ou non d'une terrasse avec des photos aériennes.
Dans mon cas, je vais installer ma véranda sur une partie de ma terrasse réalisée il y a 5 ans. Mais comme elle n'est pas isolé, je vais la casser pour la refaire... Je vais déclarer une TVA à 5,5% et on verra bien (j'ai 214m2 de Shon fiscal car j'ai beaucoup de comble perdu sous 1,80m2.).
Je crois que le seul risque est de payer la différence de TVA. Si c'est le cas, beaucoup doivent tenter le coup...
A chacun de prendre ses responsabilités mais le fisc connait bien les entreprises à contrôler pour ce genre "d'arrangement". Il faut bien aussi vivre dangereusement....