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Permis de construire : pièce PCMI4

Questions au sujet des demandes préalables de travaux, de permis de construire, etc...
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villemi
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Permis de construire : pièce PCMI4

Message par villemi » jeu. 29 déc. 2011 18:17

Je suis en train de rédiger mon permis de construire mais j'avoue ne pas savoir quoi mettre pour la pièce PCMI4

PCMI4. Une notice décrivant le terrain [Art. R. 431-8 du code de l'urbanisme]

Quels détails faut il y mettre ? Auriez vous des exemples à me fournir ?
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js-martin
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Re: Permis de construire : pièce PCMI4

Message par js-martin » sam. 31 déc. 2011 23:59

Bonjour,

J'ai trouvé cela : http://www.moinsde170.com/blog/notice-descriptive/

Je ne sais pas si cela peut t'aider.

J'avais vu dans le dossier d'un verandaliste une coupe du terrain avec le projet de veranda. Sur cette coupe, il y avait le niveau du terrain (courbe de niveau)
JS Martin - Particulier ayant installé une véranda en 2011 - Administrateur du site ForumVeranda.fr
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