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Prêt et Assurance Dommage ouvrage

Comment bien assurer votre nouvelle véranda

Prêt et Assurance Dommage ouvrage

Messagepar bob737 » Mer 30 Oct 2013 15:36

Bonjour,

Alors que mon pret bancaire est accordé, la banque veut une édition de la dommage ouvrage avant d'éditer le prêt.... :o il aurait peut-être pu m'en parler avant...
J'espère cibler la dommage ouvrage sur la partie maconnerie "dépose de la baie vitrée, ouverture entre maison et véranda" car il faut compter 4% du montant des travaux!! ça fait un joli billet tout de même.

Avez-vous déjà rencontré ce problème?

Cordialement.
bob737
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Re: Prêt et Assurance Dommage ouvrage

Messagepar js-martin » Mer 30 Oct 2013 23:07

C'est la première fois que j'en entends parler mais cela semble en effet recommandé : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2032.xhtml

La seule piste : teste une autre banque pour savoir si elle demande cette assurance !
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Re: Prêt et Assurance Dommage ouvrage

Messagepar bob737 » Jeu 31 Oct 2013 08:49

js-martin a écrit:C'est la première fois que j'en entends parler mais cela semble en effet recommandé : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2032.xhtml

La seule piste : teste une autre banque pour savoir si elle demande cette assurance !



Je suis trop avancé avec eux pour m'engager sur une autre banque. Il semble que le DO soit OBLIGATOIRE (par exemple pour la revente de maison).
Je n'avais pas fait gaffe mais mon permis de construire me le signale également.
Je vais voir si mon maçon ou mon vérandaliste me la propose...j'en doute.
çà va faire un billet de 4000 euros... :o en plus.
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Re: Prêt et Assurance Dommage ouvrage

Messagepar bob737 » Jeu 31 Oct 2013 22:29

Je me suis un peu affolé pour rien :roll: , mon vérandaliste semble disposer de la dommage ouvrage. Reste à voir avec le maçon.
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Re: Prêt et Assurance Dommage ouvrage

Messagepar js-martin » Ven 1 Nov 2013 00:44

bob737 a écrit:Je me suis un peu affolé pour rien :roll: , mon vérandaliste semble disposer de la dommage ouvrage. Reste à voir avec le maçon.


Ahhhh !

Je trouvais cela étrange que personne n'en n'ait parlé avant vu le montant...

Déjà, on a tous la surprise de la TLE... Un billet de 1000€ pour moi...
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Re: Prêt et Assurance Dommage ouvrage

Messagepar bob737 » Sam 2 Nov 2013 16:13

Au final , le vérandaliste n'a pas de Dommage Ouvrage. Elle doit être contractée par le client. Elle est aussi mentionnée sur le permis de construire, bref je suis coincé si je veux mon prêt.
Curieux que personne n'en parle sur le forum!!

"Suite à la loi n°78-12 du 4 janvier 1978, soit la loi Spinetta, l'assurance dommage ouvrage est une garantie obligatoire pour les constructions neuves. Sa non-souscription engendre des sanctions pour le maître d'ouvrage.

La seule exception à la règle concerne les particuliers. Dans le cas où le maître d'ouvrage construirait un logement pour lui ou sa famille proche, l'assurance dommage ouvrage n'est pas obligatoire. Il ne craint alors aucune sanction pénale. "
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Re: Prêt et Assurance Dommage ouvrage

Messagepar js-martin » Dim 3 Nov 2013 10:49

Je suis d'accord : étonnant cette histoire.

Est-ce que d'autres personnes visitant ce forum ont déjà contracté cette assurance ?
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Re: Prêt et Assurance Dommage ouvrage

Messagepar bob737 » Mar 24 Déc 2013 09:13

Fin de l'histoire, changement de banque.
BRED vers le Crédit Mutuel.
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Re: Prêt et Assurance Dommage ouvrage

Messagepar le-poussin » Mer 16 Avr 2014 20:40

Ah qu'est-ce que cela...
L'assurance dommage ouvrage, aille j'en ai entendu parler lors de la construction de ma maison , mais la oups c'est bien un truc que je n'ai pas pensé.
Alors qui en a pris une pour une verranda et combien cela lui a couté ?.

Edit :
En cas de problèmes avec une entreprise qui intervient lors des travaux de construction ou de rénovation, on le sait, la recherche de responsabilité et le règlement du litige peuvent prendre beaucoup de temps. Afin que les travaux de remise en état et d'achèvement ne soient pas reportés trop longtemps et vous pénalisé d'autant, le législateur a mis au point une assurance qui vous garantit le financement de la réparation immédiate des sinistres compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant inhabitable. Cette assurance joue avant même que la recherche de responsabilité soit lancée et avant même que n'intervienne la Garantie décennale du responsable, d'où réduction des délais de solutionnement du problème. Cette assurance est obligatoire pour vous.
La garantie couvre le coût de l'ensemble des travaux, mais sans dépasser le coût total de la construction.
La garantie ne fonctionne pas s'il s'agit d'un fait intentionnel, d'une cause étrangère (guerre, catastrophe naturelle, explosion, incendie), de l'usure normale, d'un défaut d'entretien ou d'un usage anormal.
Vous devez, à tout moment, laisser l'entrée du chantier ouverte aux experts de l'assureur. L'une des clauses explique la marche à suivre lors d'un sinistre.
Outre les clauses obligatoires, vous pouvez opter pour des clauses facultatives dont celle qui couvre les Dommages aux existants si vous êtes en rénovation (les " existants " étant la construction elle-même). Cela dit, l'assurance Dommages aux existants peut être contractée en propre.
C'est vous, maître d'ouvrage, propriétaire de la maison à construire, qui devez contracter l'assurance Dommages-ouvrage. Cela dit, vous pouvez déléguer cette démarche à d'autres, en accord avec vous. En effet, lorsque vous achetez une maison sur plan, le vendeur se charge généralement de contracter ladite assurance. Si vous faites appel à un Constructeur de maisons individuelles, il est habilité à se charger pour vous de ce contrat. Cela peut même être intéressant car, de par la multiplicité des contrats qu'il souscrit, le Constructeur de maisons individuelles est susceptible de négocier un coût avantageux pour vous. Au final, et dans tous les cas, c'est vous qui acquittez le montant du contrat.
La construction ou la rénovation de votre habitation ne doit pas commencer tant que vous n'avez pas en main le contrat d'assurance Dommages-ouvrage signé par vous ou par un vendeur de logement sur plan ou par un Constructeur de maison individuelle (ou un entrepreneur, un architecte... toute personne susceptible de gérer votre chantier). La société qui aurait contracté pour vous peut vous remettre une simple attestation d'assurance Dommages-ouvrage. Cette attestation doit lister les garanties, afin que vous puissiez vérifier la qualité du contrat. Quelle que soit l'option choisie pour contracter, vous devez "éplucher" le contrat et les garanties qu'il couvre.
Attention : l'assurance Dommages-ouvrage ne fonctionne que si les entreprises intervenant sur votre chantier ont souscrit un contrat de Garantie décennale (Cette garantie couvre tous les désordres intervenant dans les dix ans après l'achèvement des travaux).
Vous devez donc demander à chaque entreprise de vous fournir, avant le début du chantier, son attestation de Garantie décennale. En effet, l'assurance Dommages-ouvrage n'intervient que sur les désordres relevant de cette seule Garantie décennale. La Dommages-ouvrage se substitue à la Garantie décennale pour aller plus vite, mais l'assureur doit pouvoir, après le règlement du litige, se retourner contre l'entreprise incriminée.
le-poussin
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