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Véranda et réglementation RT2012 (BBC)

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Véranda et réglementation RT2012 (BBC)

Messagepar js-martin » Mer 19 Déc 2012 09:12

A partir du 1er janvier 2013, la norme BBC (bâtiment à basse consommation) évoluera en RT 2012 (réglementation thermique).

Toutes les résidences principales (ancien ou neuf) en France doivent appliquer la RT 2012. Les travaux s’y rapportant doivent aussi être attestés d’une certification adaptée.

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Les extensions d'habitation qui nécessitent un permis de construire sont donc concernées par cette RT2012. Une attestation RT2012 sera à fournir pour tous les ouvrages neufs et parties nouvelles de bâtiments. Cela signifie que seul les permis de construire établis sur des constructions existantes ne seront pas concernés par cette attestation.

Voici le formulaire d'attestation RT2012 qu'il faudra joindre avec le permis de construire : http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/formulaires-dattestation.html

Pour les vérandas : si sa surface est inférieure à 40m², une demande préalable suffit et dans ce cas, c'est la RT 2005 qui s'applique (plus ou moins, mais pas d'attestation RT2012 à fournir). Si sa surface dépasse 40m², il faut un permis de construire et appliquer la RT2012 sauf si la véranda est séparée de l'habitation.

La difficulté pour les fabricants est : comment faire une Veranda de plus de 40m2 RT2012 en 2013 ?

Voici un lien vers la plaquette de présentation de la RT2012 : http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/presentation.html
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Re: Véranda et réglementation RT2012 (BBC)

Messagepar Verandanonyme » Mer 19 Déc 2012 09:25

La véranda est soumise à cette règlementation si il elle communique librement avec l'habitation. Si il y a un chassis de séparation entre la véranda et l'habitation, cette règlementation ne s'applique pas car la véranda n'impacte pas ( officiellement )sur la thermique de l'habitation existante.

DP jusqu'à 40 m² si la commune a un PLU ou un POS en zone urbaine. L'ancienne règlementation reste en viguer dans les autres cas notamment en zone rurale.
Les problèmes de la véranda avant, pendant et après les travaux d'installation sont proportionnels au carré de la distance entre l'atelier de fabrication et le lieu d'installation. :roll:
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Re: Véranda et réglementation RT2012 (BBC)

Messagepar js-martin » Mer 19 Déc 2012 19:01

Verandanonyme a écrit:La véranda est soumise à cette règlementation si il elle communique librement avec l'habitation. Si il y a un chassis de séparation entre la véranda et l'habitation, cette règlementation ne s'applique pas car la véranda n'impacte pas ( officiellement )sur la thermique de l'habitation existante.


C'est assez logique : j'ai complété la phrase du message ci-dessus.

Verandanonyme a écrit:DP jusqu'à 40 m² si la commune a un PLU ou un POS en zone urbaine. L'ancienne règlementation reste en viguer dans les autres cas notamment en zone rurale.


Cela doit être assez rare non ? Il y a plein de villes sans PLU (Plan Local d'Urbanisme), mais souvent elles ont un POS (Plan Occupation des Sols). A défaut, les règles nationales d'urbanisme (RNU) s'appliquent et dans ce cas l'histoire des 40m² aussi non ?
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