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Taxe d’habitation et taxe foncière

Taux de la TVA, déductions fiscales

Taxe d’habitation et taxe foncière

Messagepar js-martin » Lun 29 Aoû 2011 14:48

La réalisation d’une véranda a des répercussions sur le calcul de votre taxe d’habitation et taxe foncière de votre maison.

En effet, la construction d'une véranda augmente la valeur locative cadastrale de votre habitation.

Toutefois, votre extension bénéficiera d'une exonération de la taxe froncière pendant deux ans (si elle a été déclarer dans les 90 jours en remplissant le document envoyé par les services fiscaux).

Plus d'informations :

http://doc.impots.gouv.fr/aida2010/brochures_idl2010/ud_046.html

http://actualitees.taxe-fonciere.info/article125.html
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Re: Taxe d’habitation et taxe foncière

Messagepar Ardéchois » Sam 2 Juin 2012 16:22

Bonjour,

Je viens de recevoir la déclaration H1 d'impôts locaux à remplir sous 90 jours sous peine de pénalités... alors que ma véranda n'a même pas été commencée ! Est-ce normal d'avoir à renvoyer ce formulaire avant l'achèvement des travaux ?

Le planning :
- Déclaration de travaux déposé en avril 2011, acceptée 2 mois plus tard
- Maçonnerie pour l'agrandissement de la terrasse effectué en juillet 2011
- Charpente bois et couverture tuiles prévue ce mois-ci (le charpentier est en train de refaire la toiture de la maison dans un premier temps)
- Fermeture par baies vitrées Wicona prévue fin juillet / début août 2012
- Les finitions (carrelage, isolation sous toiture, plafonds) ne risquent d'être terminées que dans 6 mois ou 1 an.

Sur le formulaire H1, au "3.30 - DATE D’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX permettant une utilisation effective du bien", j'ai donc indiqué "prévisionnel 01/05/2013" !

Par ailleurs, 3h que je parcours le web sans réponse : dans quelle case dois-je déclarer la surface de cette "véranda" ?
A priori ce n'est pas en "5 - CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES NE COMPRENANT PAS DE PIÈCES d'HABITATION", car j'ai lu sur d'autres forums qu'il ne s'agit que des constructions non attenantes/intégrées à la maison, or ma véranda s'appuie sur un des murs extérieurs de la maison et sa toiture sera dans le prolongement de celle de la maison.
Je ne pensais pas non plus déclarer cette véranda en "41-A. PIÈCES ET ANNEXES AFFECTÉES EXCLUSIVEMENT A L'HABITATION", car elle ne sera pas chauffée, donc non habitable l'hiver !
Dans ce cas il ne reste qu'un endroit où la déclarer : "41-C. GARAGES ET AUTRES ÉLÉMENTS INCORPORES A LA MAISON", en "4 - TERRASSES ET TOITURES-TERRASSES ACCESSIBLES" ? mais s'agissant d'une terrasse couverte et fermée, je ne sais pas si c'est bien encore la bonne case ?!

Merci par avance pour votre aide,
sinon lundi j'appellerai le service des impôts !
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Re: Taxe d’habitation et taxe foncière

Messagepar js-martin » Dim 3 Juin 2012 22:50

Une petite aide (qui ne t'empêche pas de vérifier auprès de ton centre des impôts) :

Ce formulaire t'est envoyé rapidement au cas ou tu aurais fini rapidement tes travaux. Dans ton cas, dès que ta veranda sera étanche à l'eau et à l'air (le gros œuvre terminé), tu auras 90 jours pour envoyer ce formulaire. Bien entendu, les impôts ne sont pas à un mois près, mais je pense que tu devrais envoyer ce document en sept-octobre 2012 si tu tiens ton planning. Le carrelage ne doit pas compter (l'isolation, je ne sais pas).

Pour le type d'extension, j'ai du choisir "41-A. PIÈCES ET ANNEXES AFFECTÉES EXCLUSIVEMENT A L'HABITATION". Les impôts ici souhaitent savoir si ton extension servira à un usage professionnel ou personnel (habitation).

Pour ma part, j'ai reçu des impôts locaux un formulaire simplifié pour ma véranda. Tu peux leur demander.

Enfin, si tu n'as pas de chauffage fixe (chauffage central, plancher chauffant, poêle, etc.) dans cette pièce, la surface retenue pour tes impôts sera minorée de 40%. Pour une véranda de 20m2, les impôts calculeront la taxe sur une base de t maison+0.60x20m2= ta maison + 12m2 s'il n'y a pas de chauffage fixe; sinon, cela sera ta maison + 20m2.

Bon courage et si tu récoltes d'autres infos, n'hésite pas à les partager ici !
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Re: Taxe d’habitation et taxe foncière

Messagepar Ardéchois » Lun 4 Juin 2012 10:05

Merci, je savais que je pouvais compter sur toi :D

Et dans le formulaire "41-A", te souviens-tu dans quelle case tu comptes la véranda ? car si elle était chauffée, j'aurai pu comprendre qu'elle soit en "1. SALLE A MANGER, PIECES DE RECEPTION DIVERSES", mais autrement la seule possibilité est "5. AUTRES ANNEXES : entrée, couloirs, antichambre, office, rangement, etc."... Et à aucun moment on peut détailler qu'il s'agit d'une pièce non chauffée puisque j'ai déjà dû cocher le chauffage pour la maison en général, peut-être peut-on l'indiquer dans le formulaire simplifié ?

Par contre, la lettre du responsable des impôts jointe au formulaire H1 indique "Décrire la maison", je pense qu'ils veulent en profiter pour se mettre à jour sur la totalité de la maison :twisted:
Donc je vais les appeler, et peut-être vont-ils me dire dans ce cas de remplir le formulaire H1 pour la maison et le formulaire simplifié pour la véranda !
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Re: Taxe d’habitation et taxe foncière

Messagepar js-martin » Lun 4 Juin 2012 17:07

Je n'ai pas reçu le formulaire H1 de la part des impôts locaux mais un autre...

Comme je n'avais pas fait de copie, ce fut dur à retrouver : regarde le formulaire IL : c'est le bon !

Il a comme particularité de ne traiter QUE la véranda ;) . Je n'ai pas mis d'information sur ma maison. Je l'ai rempli avec une personne des impots qui m'a confirmé que je ne devais déclarer que la surface de ma véranda (20m²)

Dans la zone1, c'est facile.

Dans la zone 2, coche A-3

Dans la zone 3, tu remplis la colonne 1 (véranda), la 3 (surface), la 7 (habitation) et la 10 (coche électricité et éventuellement chauffage)

J'ai rempli aussi la zone à droite d'observation (verre / verre)

A droite de la zone 4, j'ai rempli et j'ai signé sans être certain que cela ne soit pas limité à la zone 4 (mais il vaut mieux une signature en plus qu'une en moins 8-) )
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Re: Taxe d’habitation et taxe foncière

Messagepar Ardéchois » Lun 4 Juin 2012 17:42

Là d'accord ça change tout ! :D

Mais si aux impôts ils m'ont envoyé le formulaire H1 avec une lettre type portant la mention manuscrite "décrire la maison", je suppose que même si j'envoie le formulaire IL, je ne peux pas faire comme si je n'avais pas reçu le H1 et je dois donc aussi le leur envoyer non ? Qu'est-ce qu'ils sont compliqués pour une véranda de 17m² :roll:

Merci pour tes réponses détaillées
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Re: Taxe d’habitation et taxe foncière

Messagepar glouby » Lun 4 Juin 2012 19:02

Personnellement, j'ai reçu un avis d'imposition T.L.E. (Taxe locale d'équipement) courant avril.
662 € à payer avec 2 échéances, 10/01/2013 475€ et 10/01/2014 187€.
C'est précisé que je peux payer avant et qu'il n'y aura pas de rappel.
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Re: Taxe d’habitation et taxe foncière

Messagepar Ardéchois » Lun 4 Juin 2012 20:11

wow, pour ma part ils m'ont annoncé 145 € de TLE pour la véranda (17,5 m²), de ce côté là ce pourrait être pire !
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Re: Taxe d’habitation et taxe foncière

Messagepar js-martin » Mar 5 Juin 2012 00:25

Si vous souhaitez parler de la TLE, c'est ici messieurs ;)
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Re: Taxe d’habitation et taxe foncière

Messagepar js-martin » Mar 5 Juin 2012 00:29

Ardéchois a écrit:Là d'accord ça change tout ! :D

Mais si aux impôts ils m'ont envoyé le formulaire H1 avec une lettre type portant la mention manuscrite "décrire la maison", je suppose que même si j'envoie le formulaire IL, je ne peux pas faire comme si je n'avais pas reçu le H1 et je dois donc aussi le leur envoyer non ? Qu'est-ce qu'ils sont compliqués pour une véranda de 17m² :roll:

Merci pour tes réponses détaillées


Contacte-les, mais le IL doit être pssible aussi...puisque mon centre des impôts me l'a envoyé sans le H1...
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