bandeau Publicitaire 2

Passage à 40m2 pour la demande préalable de travaux

Questions au sujet des demandes préalables de travaux, de permis de construire, etc...
Répondre
Avatar de l’utilisateur
armen92
3-5 messages
3-5 messages
Messages : 4
Inscription : lun. 20 juil. 2015 12:04

Re: Passage à 40m2 pour la demande préalable de travaux

Message par armen92 » mer. 22 juil. 2015 16:38

Ces règles sont-elles toujours valables actuellement ?
Avatar de l’utilisateur
Verandanonyme
contributeur majeur : 600-799 messages
contributeur majeur : 600-799 messages
Messages : 773
Inscription : jeu. 15 sept. 2011 10:31

Re: Passage à 40m2 pour la demande préalable de travaux

Message par Verandanonyme » mer. 22 juil. 2015 17:50

En zone urbaine, oui. En zone rurale, non. Il faut téléphoner à la mairie pour vérifier.
Les problèmes de la véranda avant, pendant et après les travaux d'installation sont proportionnels au carré de la distance entre l'atelier de fabrication et le lieu d'installation. :roll:
Répondre