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Refus permis

Questions au sujet des demandes préalables de travaux, de permis de construire, etc...
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glouby
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Refus permis

Message par glouby » lun. 5 déc. 2011 11:24

Bonjour,

J'ai un projet de véranda (env. 22m²) sur une terasse existante.
Je viens de me faire refuser le permis de construire au motif que la véranda aura une baie à moins de 6m (je suis à 3m40) de la limite séparative.
Ci-après le texte du PLU (révisé depuis la construction qui à une quarantaine d'année):
"Si la façade comporte des baies, le retrait par rapport à la limite séparative doit être supérieur ou égal à la hauteur de la construction à l'égout de toiture sans pouvoir être inférieur à 6m en tout point de l'unité foncière."
On avait présenté le projet avec des baies vitrées et du verre transparent.
Pensez-vous que le verre granité (à travers lequel, on ne voit pas ou presque) se ferait lui aussi rétoquer?
On avait mis des baies ouvrantes. Des chassis fixes ont-ils plus de chance de passer (avec le verre granité)?

Merci pour vos réponses.
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pem
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Re: Refus permis

Message par pem » lun. 5 déc. 2011 17:32

bonsoir,
le message parait clair: à moins de 6 metres, pas de menuiserie :seule solution, un mur en pignon.
autre solution: décaler la véranda de 2,60 metres
a+
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glouby
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Re: Refus permis

Message par glouby » mar. 6 déc. 2011 17:03

J'ai eu la personne à l'urbanisme qui a instruit le dossier. Il apparaît que la notion de baie sous-entend le vis-à-vis.
Il faut donc qu'on représente un dossier avec du verre granité sur châssis fixe et photos à l'appui montrant qu'il n'y a pas de vis-à-vis supplémentaire crée par le projet. Et qu'on n'aura pas de vue directe supplémentaire chez le voisin (au contraire, on va en retirer).
Elle m'a aussi expliqué que ma commune était en phase de révision du PLU et que cette limite de 6m allait prochainement disparaître pour revenir à 3m. Au pire, si celle ne passe toujours pas avec le verre granité, on reporte le projet le temps que le PLU modifié soit adopté. Mais cela peut prendre un peu de temps.
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Re: Refus permis

Message par js-martin » jeu. 8 déc. 2011 00:33

Bonsoir,

Si le verre granité peut passer, tu peux aussi prendre un verre normal et y mettre un film qui donne cet aspect granité (film translucide mais pas transparent). Sur ton permis, tu indiques verre granité.

L'avantage du film est que si le PLU change, il te suffira de le retirer (c'est très facile).

J'ai déjà posé ce film sur du vitrage (film de marque IKEA) et le résultat est correct.

Un exemple chez Casto : http://www.castorama.fr/store/Film-effe ... 09734.html

Courage, tu vas y arriver 8-)
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Re: Refus permis

Message par glouby » jeu. 8 déc. 2011 07:47

J'y ai pensé aussi. Merci du conseil.
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Re: Refus permis

Message par js-martin » jeu. 22 déc. 2011 08:53

Tu vas faire quoi finalement ? Tu lances ton projet maintenant ou tu attends la révision du PLU ?
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Re: Refus permis

Message par glouby » jeu. 22 déc. 2011 12:07

J'ai redéposé une demande de permis la semaine dernière avec du verre granité.
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Re: Refus permis

Message par js-martin » jeu. 22 déc. 2011 17:11

As tu pensé au verre dépoli ?

Cela fait plus moderne, c'est autorisé en général dans les services d'urbanisme...

Moi, je préfère. Le granité est très bien pour les salles de bains, WC, etc.

Ici tu trouveras des photos:
http://www.macocco.com/rubrique/verres_ ... ables.html
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Re: Refus permis

Message par glouby » sam. 14 janv. 2012 16:17

La seconde demande a été acceptée. Pas encore reçu le recommandé, mais info orale de la DDT de Chartres et de la Mairie.
Je devrai l'avoir lundi.
Mardi, visite du maçon et vendredi le métreur.

Edit lundi: Confirmation de l'acceptation du permis.
Dernière modification par glouby le lun. 16 janv. 2012 20:08, modifié 1 fois.
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Re: Refus permis

Message par js-martin » sam. 14 janv. 2012 22:37

Bravo !

Bon, je compte sur toi pour partager ici la construction de ta véranda 8-) !
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