bandeau Publicitaire 2

taxes urbanisme et archéo pour renouvellement PC

Taux de la TVA, déductions fiscales

taxes urbanisme et archéo pour renouvellement PC

Messagepar stromoil » Mar 20 Nov 2018 13:02

bonjour à tous,
La taxe d'urbanisme et la redevance d'archéologie préventive ont été réglés dans la première année qui suivait le dépôt de permis de construire en début 2016
Celui-ci arrive au terme des trois années sans commencement d'exécution. Pour un motif fiscal, je renouvelle le permis de construire en octobre 2018 pour le même terrain, la même surface bâtie et le même propriétaire.
Le service d'urbanisme local semble considérer que ce PC sera à nouveau soumis à imposition et redevance.
question : y-a-t-il une nouvelle imposition de la taxe d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive ? compte tenu que dans l'affirmative, il y aurait double imposition pour la même surface bâtie.
Je vous remercie de votre éclairage.
Stromoil
stromoil
nouveau membre
nouveau membre
 
Messages: 1
Inscription: Mar 20 Nov 2018 12:51

Re: taxes urbanisme et archéo pour renouvellement PC

Messagepar js-martin » Mer 21 Nov 2018 00:42

Normalement il n’y a pas de double imposition en effet. Mais avec tes délais expirés, je ne sais pas te répondre.

Par contre comme tu peux renouveler ton PC, cela m’étonnerait que tu repaies ces taxes.

Il y a peut-être la réponse ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
JS Martin - Particulier ayant installé une véranda en 2011 - Administrateur du site ForumVeranda.fr
Avatar de l’utilisateur
js-martin
Administrateur du site
Administrateur du site
 
Messages: 3556
Inscription: Mar 7 Juin 2011 18:00
Localisation: Essonne


Retourner vers Fiscalité

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités