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Véranda et déclaration

Taux de la TVA, déductions fiscales

Véranda et déclaration

Messagepar Chris45 » Sam 18 Mai 2019 15:11

Bonjour,

en nous renseignant sur la déclaration de notre véranda environs 20 M² nous sommes tombé sur votre forum.
Nous avons fait construire une véranda avec date de signature Avril 2017 pose en Février 2018 et toujours pas finie a ce jour.
Ils restent tous les verres du toit a changer car ceux-ci ont été rayé à la pose .

Là ou nous sommes surpris nous n'avons rien reçu des impôts.
nous avons bien consulté différents messages de votre forum mais nous sommes perdue, nous voyons parler de TLE, TD ENS, TD CAUE que la taxe d’habitation et foncière vont augmenter ce qui nous parait normal.

Devons nous attendre un retour des impôts, devancer, attendre que celle-ci soit terminée (l'enseigne/possuer nous donneras des papiers)
Nos horaires nous permettant pas de ce rendre dans des mairie ou centre d’impôts nous voulons êtres sur des différentes démarche que nous devons faire.

Nous nous demandons aussi si la demande de travaux a bien été déposé par le vendeur qui devais faire toutes les démarches, avons nous un moyen de vérifié ?
Ils nous a jamais remis de papiers sur celle-ci.

Nous vous remercions de l'aide que vous pouvez nous apporter

Christophe.
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Re: Véranda et déclaration

Messagepar veny » Lun 20 Mai 2019 07:47

Bonjour,

Le vendeur vous a t il fait signer le dossier pour la mairie ou lui avait vous signer un mandat pour qu'il s'en occupe tout seul ?

Vous auriez du recevoir au moins un courrier concernant la taxe d’archéologie préventive( si il a bien fait la déclaration dans les règles de l'art), pour la taxe d'aménagement, je crois que c'est dans l'année qui suit la fin des travaux.

La meilleure solution est d’appeler votre mairie ou la communauté de commune, ( par téléphone, pas besoin de se déplacer) au service d'urbanisme, et de leur demander si un dossier a bien été déposé, et d'exiger de la part du vérandaliste l’arrêté de la mairie autorisant votre véranda.

Apres pas de de panique non plus, il est toujours possible de faire un dossier de régularisation après coup, en expliquant la situation particulière a l'urbanisme.

Cordialement
veny
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Re: Véranda et déclaration

Messagepar Chris45 » Lun 20 Mai 2019 09:29

Bonjour,

merci pour votre retour.

Il devait s'occuper de toute la partie administrative avec la mairie.
Je ne sais plus si il nous a fait signé un papier dans ce sens mais cela me parle.

La crainte que nous avons si nous nous renseignons auprès du service de l'urbanisme et qui nous dise qu'il n'y a pas de dossiers, que devons nous craindre : "destruction de la véranda".
Si c'est juste une mise au norme de la partie administratif pas de soucis.

Merci encore pour votre aide.

Christophe
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Re: Véranda et déclaration

Messagepar veny » Lun 20 Mai 2019 10:26

Les destructions sont extrêmement rares,( après des recours au tribunal administratif) de plus la véranda n'est pas encore finie de posée, il faut mieux régulariser cela au plus vite.

Il vaut mieux prendre les devants pour prouver votre bonne foi vis a vis de l'administration et être sur que tout est bien déclarer comme il se doit.

Vous risquez d'avoir des soucis de conformité lors d'une éventuelle revente sans parler de l'assurance qui ne peut prendre en charge quelque chose qui n'est pas censée exister.

Vous êtes en droit de demander une copie du dossier qui a été déposé par votre vérandaliste, si il ne veut pas , la mairie peut vous en fournir une.

Vérifier bien que la déclaration corresponde bien a votre projet.

Cordialement
veny
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Re: Véranda et déclaration

Messagepar Chris45 » Lun 20 Mai 2019 10:40

Ok on vas voir auprès de la maire.

Heu véranda pas finie oui et non car utilisé depuis 1 an :D . Carreler / chauffer (mai 2018) , c'est juste les vitrage du toit a changer.
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Re: Véranda et déclaration

Messagepar Verandanonyme » Lun 20 Mai 2019 21:56

Bonsoir,
La demande est toujours formulée par le propriétaire de la maison et c'est donc lui qui reçoit la réponse du service d'urbanisme, pas le poseur de véranda. Si vous n'avez pas reçu de courrier de votre mairie, le dossier n'a pas été déposé....... :roll:
Les problèmes de la véranda avant, pendant et après les travaux d'installation sont proportionnels au carré de la distance entre l'atelier de fabrication et le lieu d'installation. :roll:
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Re: Véranda et déclaration

Messagepar Chris45 » Lun 20 Mai 2019 22:47

Bonsoir,

merci pour vos retour.

J'ai fais quelque recherche par crainte de devoir retirer notre véranda, le doute sera présent jusqu'à temps du contraire dans nos têtes

Pour en revenir a la déclaration, il est bien noté sur notre devis/contrat que c'est le vérandaliste qui sans occupais.

Sur la demande préalable de travaux la demande peut-être déposé par une personne moral j'en déduis le vérandaliste.
Il est bien noté aussi sur la première page du document cerfa 13703*06 (https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17578) que la réponse si réponse est donnée le délai minimum est d'1 mois. Que au delà si pas de réponse la demande est accepté.

citation :
• Si vous n’avez rien reçu à la fin du mois suivant le dépôt de votre déclaration, vous pourrez commencer les travaux 1
après avoir :
- affiché sur le terrain ce récépissé sur lequel la mairie a mis son cachet pour attester la date de dépôt ;
- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Vous
trouverez le modèle de panneau à la mairie, sur le site officiel de l’administration française : http://www.service-public.fr,
ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux.

2 Solutions :

- Le verandaliste a fais la demande et dans ce cas il doit avoir le récépissé de la mairie
ou
- Le vérandaliste n'a pas fais la demande.

Nous allons nous rapproché de lui avant de se rapprocher de la mairie.

Merci a vous tous pour les informations que vous nous fournissez.
Christophe
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Re: Véranda et déclaration

Messagepar veny » Jeu 23 Mai 2019 08:36

N’hésite pas a nous dire le fin mot de l'histoire ;)
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Re: Véranda et déclaration

Messagepar Chris45 » Jeu 23 Mai 2019 08:51

Bonjour,

Pas de soucis, pour l'instant nous nous battons pour avoir le récépissé de la DP qui aurais du être affiché.
Car sans lui nous n'avons pas son numéro et donc nous ne pouvons pas remplir le document de fin de travaux .

Ce qui est étonnant c'est que ce papier ne l'impacte pas qui le fasse ou pas, c'est pas du "black" quoi....
Nous sommes passé hier a son magasin, la secrétaire dit ( ou fais mine) ne pas savoir que ce papier devait être affiché.
Nous pensons à un raté de leur part. :twisted:

Mais dans tous les cas je vous tiendrais au courant

Christophe
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Re: Véranda et déclaration

Messagepar Chris45 » Jeu 23 Mai 2019 15:43

Bon première nouvelle pas très réjouissante : aucune DP a été déposé pour notre véranda. :o :evil:

On fais une demande de régularisation.

Je crois que notre vérandaliste peut se toucher pour avoir son solde ....

On avance mal mais on avance .
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Re: Véranda et déclaration

Messagepar js-martin » Lun 27 Mai 2019 00:34

Il faut espérer que tout soit conforme au règlement de votre ville !
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Re: Véranda et déclaration

Messagepar veny » Lun 27 Mai 2019 08:37

Pas cool !!!

Dans votre malheur, vous pouvez vous rejouir que ce soit vous même qui l'ai découvert et pas la mairie ou un voisin jaloux ! Cela permet de prouver votre bonne foi.

Est ce le vérandaliste qui va monter le dossier au moins ?
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Re: Véranda et déclaration

Messagepar Chris45 » Mar 4 Juin 2019 09:13

Bonjour,

alors voici des nouvelles.

Nous avons été recontacté par notre cher Vendeur :twisted: .
Il ne comprends pas ce qui c'est passé, il ne retrouve plus rien de notre dossier urba (plan demande etc......).
Il refait lui même le dossier et le déposait soit hier soir ou ce matin.
Pour lui aucun problème, il nous dit que généralement avant de proposer le devis il se renseigne toujours sur la faisabilité.

A suivre .

Chris
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