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par stromoil
20 nov. 2018 12:02
Forum : Fiscalité
Sujet : taxes urbanisme et archéo pour renouvellement PC
Réponses : 1
Vues : 9224

taxes urbanisme et archéo pour renouvellement PC

bonjour à tous,
La taxe d'urbanisme et la redevance d'archéologie préventive ont été réglés dans la première année qui suivait le dépôt de permis de construire en début 2016
Celui-ci arrive au terme des trois années sans commencement d'exécution. Pour un motif fiscal, je renouvelle le permis de ...