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demande préalable refusée

Questions au sujet des demandes préalables de travaux, de permis de construire, etc...
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Yuna80
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demande préalable refusée

Message par Yuna80 » jeu. 9 juil. 2020 10:17

bonjour,

Nous venons d'avoir le refus de la mairie pour notre demande préalable pour une véranda de 18m². Motif: pour les annexes accolées a la construction principal les toitures doivent avoir 2 pans ou plus et l'angle de la pente doit être compris entre 25 et 50 degrés, ce qui rend notre projet infaisable. Peut-on faire un recours par rapport à cela car cela limite énormément de projet c'est quasi impossible de pouvoir respecter les règles. Cette mise vient de tomber en mars 2020 avant cette règle n'existait pas.

merci pour aide


bonne journée.
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js-martin
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Re: demande préalable refusée

Message par js-martin » ven. 10 juil. 2020 00:28

Si la véranda est chauffée, elle est considérée comme une pièce entière, elle est intégrée à la maison. Ce n’est donc plus une annexe.

Sinon, un toit multipente de 25 deg semble facile.
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Re: demande préalable refusée

Message par Yuna80 » ven. 10 juil. 2020 10:24

bonjour,

non elle ne sera pas du tout chauffé , nous avons demandé au plus simple elle st entièrement vitré, le but étant principalement de se protéger car nous sommes en plein vent. l'hiver elle ne servira pas.
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Re: demande préalable refusée

Message par Yuna80 » ven. 10 juil. 2020 10:48

le projet était une véranda rétractable (comme les abris de piscine), et de ce fait la modification de pente est impossible.
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Re: demande préalable refusée

Message par m@rco123 » ven. 10 juil. 2020 12:10

js-martin a écrit :
ven. 10 juil. 2020 00:28
Si la véranda est chauffée, elle est considérée comme une pièce entière, elle est intégrée à la maison. Ce n’est donc plus une annexe.
Intéressant ce que tu dis ...
Mais qu'est ce que les impôts considèrent comme " chauffée "
Exemple, moi, je n'ai pas de chauffage fixe mais un radiateur sur roulettes que je laisse
dans la véranda pour m'en servir qu'en cas de besoin ( Noël sous la neige, dans la véranda avec les enfants ) ...
Est ce une véranda chauffée ? Une jardin d'hiver ? une annexe ?
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Re: demande préalable refusée

Message par js-martin » lun. 13 juil. 2020 09:39

Yuna80 a écrit :
ven. 10 juil. 2020 10:48
le projet était une véranda rétractable (comme les abris de piscine), et de ce fait la modification de pente est impossible.
Oui, dans ce cas c’est plus compliqué. Vous pouvez prendre rdv avec le service urbanisme de votre ville qui vous aidera à trouver une solution compatible avec les règles. Faire changer les règles est possible mais c’est long et compliqué (cela passe par une modification du PLU).

Une véranda classique avec beaucoup d’ouvrant est peut-être possible...
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Re: demande préalable refusée

Message par js-martin » lun. 13 juil. 2020 09:40

m@rco123 a écrit :
ven. 10 juil. 2020 12:10
js-martin a écrit :
ven. 10 juil. 2020 00:28
Si la véranda est chauffée, elle est considérée comme une pièce entière, elle est intégrée à la maison. Ce n’est donc plus une annexe.
Intéressant ce que tu dis ...
Mais qu'est ce que les impôts considèrent comme " chauffée "
Exemple, moi, je n'ai pas de chauffage fixe mais un radiateur sur roulettes que je laisse
dans la véranda pour m'en servir qu'en cas de besoin ( Noël sous la neige, dans la véranda avec les enfants ) ...
Est ce une véranda chauffée ? Une jardin d'hiver ? une annexe ?
Une véranda non chauffée ;) un chauffage d’appoint amovible ne compte pas...
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Re: demande préalable refusée

Message par m@rco123 » lun. 13 juil. 2020 11:56

Merci !!! il faut qu je voie avec le percepteur ...
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Re: demande préalable refusée

Message par Yuna80 » lun. 13 juil. 2020 14:45

js-martin a écrit :
lun. 13 juil. 2020 09:39
Yuna80 a écrit :
ven. 10 juil. 2020 10:48
le projet était une véranda rétractable (comme les abris de piscine), et de ce fait la modification de pente est impossible.
Oui, dans ce cas c’est plus compliqué. Vous pouvez prendre rdv avec le service urbanisme de votre ville qui vous aidera à trouver une solution compatible avec les règles. Faire changer les règles est possible mais c’est long et compliqué (cela passe par une modification du PLU).

Une véranda classique avec beaucoup d’ouvrant est peut-être possible...
Nous avons pris rdv avec le maire apparemment beaucoup de dossiers ont été refusés. Si le dossier ne passe pas nous envigerons une veranda multi pentes mais nous avons un doute l été car la veranda est plein sud et nous ne voulons pas perdre en luminosité dans le séjour, donc nous avons peur qu en faisant une veranda type verrière il fasse trop chaud même en ouvrant.
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