demande préalable refusée
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bonjour,
Nous venons d'avoir le refus de la mairie pour notre demande préalable pour une véranda de 18m². Motif: pour les annexes accolées a la construction principal les toitures doivent avoir 2 pans ou plus et l'angle de la pente doit être compris entre 25 et 50 degrés, ce qui rend notre projet infaisable. Peut-on faire un recours par rapport à cela car cela limite énormément de projet c'est quasi impossible de pouvoir respecter les règles. Cette mise vient de tomber en mars 2020 avant cette règle n'existait pas.
merci pour aide
bonne journée.
Nous venons d'avoir le refus de la mairie pour notre demande préalable pour une véranda de 18m². Motif: pour les annexes accolées a la construction principal les toitures doivent avoir 2 pans ou plus et l'angle de la pente doit être compris entre 25 et 50 degrés, ce qui rend notre projet infaisable. Peut-on faire un recours par rapport à cela car cela limite énormément de projet c'est quasi impossible de pouvoir respecter les règles. Cette mise vient de tomber en mars 2020 avant cette règle n'existait pas.
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- js-martin
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Re: demande préalable refusée
Si la véranda est chauffée, elle est considérée comme une pièce entière, elle est intégrée à la maison. Ce n’est donc plus une annexe.
Sinon, un toit multipente de 25 deg semble facile.
Sinon, un toit multipente de 25 deg semble facile.
JS Martin - Particulier ayant installé une véranda en 2011 - Administrateur du site ForumVeranda.fr
Re: demande préalable refusée
bonjour,
non elle ne sera pas du tout chauffé , nous avons demandé au plus simple elle st entièrement vitré, le but étant principalement de se protéger car nous sommes en plein vent. l'hiver elle ne servira pas.
non elle ne sera pas du tout chauffé , nous avons demandé au plus simple elle st entièrement vitré, le but étant principalement de se protéger car nous sommes en plein vent. l'hiver elle ne servira pas.
Re: demande préalable refusée
le projet était une véranda rétractable (comme les abris de piscine), et de ce fait la modification de pente est impossible.
Re: demande préalable refusée
Intéressant ce que tu dis ...
Mais qu'est ce que les impôts considèrent comme " chauffée "
Exemple, moi, je n'ai pas de chauffage fixe mais un radiateur sur roulettes que je laisse
dans la véranda pour m'en servir qu'en cas de besoin ( Noël sous la neige, dans la véranda avec les enfants ) ...
Est ce une véranda chauffée ? Une jardin d'hiver ? une annexe ?
- js-martin
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Re: demande préalable refusée
Oui, dans ce cas c’est plus compliqué. Vous pouvez prendre rdv avec le service urbanisme de votre ville qui vous aidera à trouver une solution compatible avec les règles. Faire changer les règles est possible mais c’est long et compliqué (cela passe par une modification du PLU).
Une véranda classique avec beaucoup d’ouvrant est peut-être possible...
JS Martin - Particulier ayant installé une véranda en 2011 - Administrateur du site ForumVeranda.fr
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Re: demande préalable refusée
Une véranda non chauffée un chauffage d’appoint amovible ne compte pas...m@rco123 a écrit : ↑ven. 10 juil. 2020 12:10Intéressant ce que tu dis ...
Mais qu'est ce que les impôts considèrent comme " chauffée "
Exemple, moi, je n'ai pas de chauffage fixe mais un radiateur sur roulettes que je laisse
dans la véranda pour m'en servir qu'en cas de besoin ( Noël sous la neige, dans la véranda avec les enfants ) ...
Est ce une véranda chauffée ? Une jardin d'hiver ? une annexe ?
JS Martin - Particulier ayant installé une véranda en 2011 - Administrateur du site ForumVeranda.fr
Re: demande préalable refusée
Merci !!! il faut qu je voie avec le percepteur ...
Re: demande préalable refusée
Nous avons pris rdv avec le maire apparemment beaucoup de dossiers ont été refusés. Si le dossier ne passe pas nous envigerons une veranda multi pentes mais nous avons un doute l été car la veranda est plein sud et nous ne voulons pas perdre en luminosité dans le séjour, donc nous avons peur qu en faisant une veranda type verrière il fasse trop chaud même en ouvrant.js-martin a écrit : ↑lun. 13 juil. 2020 09:39Oui, dans ce cas c’est plus compliqué. Vous pouvez prendre rdv avec le service urbanisme de votre ville qui vous aidera à trouver une solution compatible avec les règles. Faire changer les règles est possible mais c’est long et compliqué (cela passe par une modification du PLU).
Une véranda classique avec beaucoup d’ouvrant est peut-être possible...