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TAXE PFAC ( Participation pour le financement de l'assainissement collectif

Taux de la TVA, déductions fiscales
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Matlise9095
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TAXE PFAC ( Participation pour le financement de l'assainissement collectif

Message par Matlise9095 » mar. 18 mai 2021 14:53

Bonjour,
Les travaux de construction de ma véranda viennent de s'achever (depuis 3 semaines).
Aujourd'hui je reçois un courrier de l'agglo me demandant de payer une taxe pour les eaux usées.
J'ai expliqué qu'il n'y avait aucun point d'eau dans cette extension, je dois tout de même payer cette taxe.

Avez-vous connaissance de cette nouveauté?

Bien à vous
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js-martin
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Re: TAXE PFAC ( Participation pour le financement de l'assainissement collectif

Message par js-martin » mer. 19 mai 2021 08:33

Non, c’est la première fois que j’en entends parler pour une véranda.

Pour une installation domestique sans rejet d’eau usée, cela semble facultatif. Est-ce dans ce cas lié au rejet d’eau pluviale dans le système de collecte collectif des eaux usées ?

Cette article présente cette taxe : https://www.sidesa.fr/tous-les-articles ... ectif-pfac

Avec la baisse de la collecte de la taxe d’habitation, les collectivités trouvent d’autres solutions…

Tu dois payer quel montant ?
JS Martin - Particulier ayant installé une véranda en 2011 - Administrateur du site ForumVeranda.fr
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