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Remplir le formulaire H1

Taux de la TVA, déductions fiscales
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JEG
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Remplir le formulaire H1

Message par JEG » ven. 11 juin 2021 09:30

Bonjour,

Suite à ma déclaration de création d'un Vélux, les impôts m'envoient le formulaire H1 à renseigner dans sa totalité.
J'ai une véranda de 28 m², non chauffée et accolée à la maison. (Mur et fermetures de la maison inchangé)

Je ne sais pas trop dans quelles cases du formulaire il faut reporter sa superficie.
4.41.B.2 ?
Et je la compte dans 6.a "couverture au sol par la MAISON proprement dite" ?

D'avance merci,
JEG
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js-martin
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Re: Remplir le formulaire H1

Message par js-martin » dim. 13 juin 2021 07:58

Bonjour,

En 4.41.B.2, tu peux mettre tes 28m2 mais pour ma part, je mettrais 0m2 car ta véranda est une pièce habitable même non chauffée. A mon avis, il faudrait plutôt la déclarer en 4.41.A.5. D’ailleurs dans l’aide de ce formulaire H1, il est dit que les annexes comme un jardin d’hiver doivent être listées dans 4.41.A.

Je la déclarerais en 6.B dans les déclarations accessoires car c’est un jardin d’hiver non chauffé. Il faut donc la faire apparaître en 5.51 comme « accessoire de pur agrément » puisque dans la notice, nous lisons « Considérez comme éléments de pur agrément les piscines, les jardins d'hiver et les serres.« 
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JEG
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Re: Remplir le formulaire H1

Message par JEG » lun. 14 juin 2021 09:47

Bonjour,

Le jardin d'hiver on le retrouve aussi en tant qu'exemple pour le 5.51, 6eme colonne, donc c'est pas clair si c'est un élément d'habitation ou pas.
Leur document manque clairement d'explications et d'exemples.

J'ai demandé aux impôts pour la véranda non chauffée et ils m'ont répondu "4.41.C.2" (qui n'existe pas :? )
Je pense qu'ils voulaient dire 4.41.B.2, leur critère étant "il est possible de passer dans cette pièce depuis une pièce de la maison, donc ça fait partie la maison et c'est 4.41, sinon c'est 5.51"
Et je pense qu'après c'est "chauffé ? si oui 4.41.A, sinon 4.41.B"

Et ce qui est en 4.41 est reporté en 6.A si ça contribue à l'emprise au sol.
Si c'est en 5, c'est reporté en 6.B si ça contribue à l'emprise au sol.

Mais ça c'est ma propre interprétation :?
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Re: Remplir le formulaire H1

Message par js-martin » mar. 15 juin 2021 16:44

Si la réponse des impôts est incorrecte, le mieux est de tenter à nouveau de les appeler.
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