Taxe d’habitation et taxe foncière

[juan]

Je n'ai pas reçu le formulaire H1 de la part des impôts locaux mais un autre...

Comme je n'avais pas fait de copie, ce fut dur à retrouver : regarde le formulaire IL : c'est le bon !

Il a comme particularité de ne traiter QUE la véranda . Je n'ai pas mis d'information sur ma maison. Je l'ai rempli avec une personne des impots qui m'a confirmé que je ne devais déclarer que la surface de ma véranda (20m²)

Dans la zone1, c'est facile.

Dans la zone 2, coche A-3

Dans la zone 3, tu remplis la colonne 1 (véranda), la 3 (surface), la 7 (habitation) et la 10 (coche électricité et éventuellement chauffage)

J'ai rempli aussi la zone à droite d'observation (verre / verre)

A droite de la zone 4, j'ai rempli et j'ai signé sans être certain que cela ne soit pas limité à la zone 4 (mais il vaut mieux une signature en plus qu'une en moins )

Bonjour, j'ai également reçu le formulaire IL que j'ai renseigné de la même manière que JS-martin à la différence que je ne mettais rien dans la colonne 7 de la zone 3... Je ne sais pas si cela a une importance?? Mais comme je ne l'envois que la semaine prochaine, je vais rectifier. Merci js-martin

[le-poussin]

Faut il le réclamer aux impôts ce documents ou pas, moi je n'ai rien reçu depuis que j'ai mon autorisation de travaux au mois d'août ?

[js-martin]

D'habitude les impôts ne nous oublient pas. Toutefois, tu peux prendre les choses en main pour cette déclaration en téléchargement le formulaire et en leur communiquant. Si c'est fait dans les 90 jours apres l'achèvement des travaux, tu as une exonération pendant 2 ans (la création de la surface créée par la nouvelle véranda ne sera pas prise en compte les deux premières années).

[pellefra77]

Bonjour, combien avez vous eu d'augmentation de taxe foncière et de taxa habitation pour vos vérandas? et pour combien de mètre carré ?
j'ai une maison de 105 m² et je paie actuellement 1100 euro de taxe foncier et 1000 euro de taxe d'habitation....selon vous je vais être augmenté de combien ? ( j'ai un projet de veranda de 23 m². )
cordialement
francesco pellegatta

[js-martin]

Difficile de répondre précisément. Je vais regarder mes impôts locaux des dernières années...

Si je devais te donner un chiffre, je dirai +150€/an pour les impôts locaux.

[fedaliou37]

Je me suisrenseigné auprès du cadastre foncier auquel m'a transféré le service des impots.
Donc exonération les 2 eres années de la taxe foncière (hormis ordures menageres)
si vous ne changez pas de categorie (categorie 5 de 100 à 150m2 habitables) la difference est minime
par exemple 100m2 habitable et veranda 19m2 font passer la TF de 600 à 660 euros/an

[fedaliou37]

J'oubliais de préciser que c'est considéré comme non bati si pas de chauffage integré et si les fermetures d'ouvertures sur le mur de maison ou est la veranda existent encore, si vous otez fenetres et portes ou faites une baie vitrée ,c'est de la surface batie habitable.

[js-martin]

Je pensais que le seul critère était la présence ou non d'un système de chauffage.

Merci pour ton retour !

[fedaliou37]

bonjour
Oui en effet les 2 centres des impots locaux ne savaient pas vraiment sur ce sujet précis, c'est le cadastre local qui est pointu dans ce domaine et apte à repondre à toutes les questions précisement.

[yahyavi]

URGENT : véranda construite en 1989 (ou 1990) que faire pour les impôts ; formulaire IL 6704 (faut -t- il la régulariser comment!)
Bonjour ,
J 'ai une véranda de 18,5 m2 de surface intérieure, qui a été construite en 1989, par mon ancien propriétaire, j'ai la confirmation et le photographies historiques de l 'IGN.
Je suis arrivé dans les lieu en 1996 on a acheté à l époque la véranda avec la maison.
On paye pas mal de taxe foncière, on est en Ile- de -France.
On na a jamais reçu de lettre des impôts fonciers au sujet de la véranda.
Elle est chauffée par un radiateur central de pavillon, et il y a l électricité la surface intérieure de la véranda est de 18m,50 cm (avec les briques de l 'extérieur 19,50). C 'est une véranda ancienne classique en aluminium brillant et verres...
-La véranda ne figure pas dans les plans de cadastres de la veille, mais la Mairie est tout à fait courant de l 'existence de notre véranda
qui est dans l' acte de propriété lors de l'achat de la maison avec les notaires en 1996. La mairie m'ont envoyé un courrier dans ce sens en 2006 sans me demander de régulariser évidemment.

Question:
Je découvre peu à peu les questions par rapport aux impôts fonciers (tardivement hélas)
Est -ce- que svp, après tant d'années je dois aller remplir le formulaire IL 6704 pour cette véranda
Est -ce- qu 'on va m 'appliquer une pénalité de retard ! Et si oui, sur combien d'années cela va monter sur 3 ans ou 4 ans !
La Mairie me dit il est inutile de régulariser la véranda par rapport à eux, car elle a 30 ans d'existence, il faut la laisser comme cela en l' état juste la maintenir en état, réparer toujours à l 'identique ce que j 'avais fait. Merci de vos renseignements utiles

[js-martin]

Bonjour et bienvenue,

Je ne trouve pas qu’il y ait une urgence. Pas besoin de faire une déclaration préalable ou un permis de construire car la véranda figure sur ton acte d’achat. La mairie confirme.

Concernant le formulaire, je ne ferais rien si j’étais dans ton cas.

Un partenariat entre le service des impôts et Google vient d’être signé afin d’utiliser les vue satellites Google maps pour « corriger ces manquements ».

https://www.courrierinternational.com/a ... c-francais


Il te suffit d’attendre surtout que c’était au propriétaire précédent de faire cette déclaration.

Je ne crois pas qu’il y aurait de pénalités rétroactives si tu souhaitais tout de même régulariser.