Tva reduite ?

[Michele]

Bonjour

Je me demande si nous ne sommes pas eligibles à une tva reduite car nous souhaitins couvrir en veranda une terrasse carrelee existante depuis plus de deux ans et si nous le faisons ce serait bien avec une veranda adossee au mur, la veranda ferait 15 m2 donc moins du 10% du shon et
selon les textes des impots Ca a l air de marcher mais comment etre certain ?
Pouvez vous nous indiquer si c est correct ?
Merci bien
Bonne soiree
EZD

[js-martin]

Cela change régulièrement : regarde ce sujet

http://www.forumveranda.fr/tva-t9.html

Grace au dernier lien, tu peux trouver cette information :

"Le taux réduit s'applique si les travaux conduisent, d'une part, à une augmentation de la surface de plancher n'excédant pas 9 m2 et, d'autre part, à une augmentation de la surface de plancher de la construction inférieure ou égale à 10 % (BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30 au II-B § 360 et au II-B § 380)"

Comme tu augmentes de plus de 9m2 ta surface de plancher, ce n'est peut-être pas valable. Tu peux demander confirmation à ton centre d’impôt. Si tu as une information fiable, n'hésite pas à la partager

[Michele]

Bonjour et merci pour votre reponse
Ce n est pas si evident
Voici le lien vers le tableau des travaux et les taux correspondants pour 2017 j ai aussi joint une photo du fichier.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1735-PGP.html

Un autre fournisseur nous dit qu il est ok pour une tva à 10%
Nous avons une terrasse carrelee surelevee et donc nous la couvrons nous sommes dans le premier cas du tableau.

Je pense que si nous fournissons l attestation demandee nous devrions etre ok non ?

Merci
Cdlt

[Daeri]

J'ai remis le message dans le bon sujet pour qu'on puisse voir les questions et réponses à la suite L'autre sujet concernant la tva étant : http://www.forumveranda.fr/tva-t9-15.html

Personnellement, je ne me suis posé aucune question lors de la pose de ma véranda l'année dernière et j'ai laissé le vérrandaliste appliquer la tva sur son devis et sur sa facture. De mon expérience, c'est le professionnel qui est responsable de la tva et de son reversement à l'état. Il n'a aucun intérêt à se tromper.

[js-martin]

Le cas 1 est si tu as déjà une véranda et que tu souhaites la rénover.

Pour moi, tu es dans le deuxième cas (deuxième ligne du tableau).

Maintenant, si le professionnel te fais une TVA réduite, c'est lui qui prend le plus de risque.