Véranda affaissée sous décennale

[squidika]

Bonjour à tous,

Je poste un message sur ce forum afin d'avoir vos conseils et retours d'expériences sur les litiges avec constructeur de véranda.

Voici notre situation :

Il y a un an, nous avons fait l'acquisition d'une maison possédant une véranda construite par un grand constructeur. Les anciens propriétaires nous ont alors informés qu'une anomalie était apparue sur la véranda qui était toujours néanmoins sous décennale.

En effet, la dalle sur laquelle est construite la véranda s'est énormément affaissée, provoquant des jours sur les portes de la véranda. La véranda est aujourd'hui quasi inutilisable pour cette raison : elle n'est plus du tout isolée, les insectes rentrent à foison et cela provoque même régulièrement l'ouverture des baies vitrées même si elles sont verrouillées. Donc impossible de chauffer, ou de stocker des objets dedans car n'importe qui pourrait l'ouvrir à mains nues.

Les anciens propriétaires ont fait appel à leur assurance qui a constatée que la véranda (en alluminum, sur environ 17m²) a été construite sur l'ancienne terrasse, qui ne possède aucunes fondations. 5 ans ont suffit pour provoquer ce fort affaissement.

Nous avons ensuite contacté le constructeur qui a envoyé un expert qui a constaté la même chose et depuis : silence radio. Nous avons relancé de nombreuses fois et même contacté directement la décennale qui nous a renvoyé vers notre assistance juridique car le problème ne serait "pas si simple".

Pourtant, la loi semble assez claire :
"Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère."

Même si je n'étais pas là à la construction de l'ouvrage, il semble qu'aucune vérification n'avait été faite pour vérifier si le sol était apte à recevoir la véranda. Cela me semble extrêmement surprenant de la part d'un si grand groupe de construction de véranda...

Quelles sont les procédures dans ce genre de cas ? Est-ce la responsabilité de la décennale ou du groupe directement ?

[js-martin]

Bienvenue,

Ce problème n’est pas simple en effet. Le plus rapide serait de démonter la véranda, faire des fondations et la reposer. La voie judiciaire sera sûrement incertaine.