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js-martin
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Re: Nouveau forum, nouveau look !

Message par js-martin » jeu. 9 janv. 2020 19:49

Je viens de trouver cela au sujet des mentions legales sur https://www.service-public.fr/professio ... its/F31228 :
Le particulier qui crée un site internet n'est pas obligé de révéler son identité. Il doit cependant communiquer à l'hébergeur de son site les éléments qui permettront de l'identifier en cas de besoin. Ces éléments d'identification sont couverts par le secret professionnel. Mais l'hébergeur du site internet a l'obligation de les dévoiler dans le cadre d'une procédure judiciaire.

- Si le particulier choisit de garder l'anonymat, les seules mentions obligatoires à retrouver sur son site internet sont : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site internet.

-Si le particulier ne souhaite pas garder l'anonymat, il doit indiquer les mentions légales le concernant et celles de l'hébergeur de son site internet.
Attention : le non-respect de ces obligations peut être sanctionné d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 1 an et de 75 000 € d'amende.
J'ai donc ajouté une ligne en bas du site pour les indiquer histoire d'être en règle.

J'ai aussi corrigé le logo qui laissait apparaître parfois deux lignes blanches verticales.
JS Martin - Particulier ayant installé une véranda en 2011 - Administrateur du site ForumVeranda.fr
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