Affichage déclaration de travaux
Affichage déclaration de travaux
Bonjour,
Est-il obligatoire d'afficher la déclaration de travaux ? si oui combien de temps avant et sur un support de quelle dimension, quelle est votre expérience sur ce sujet.
Merci
Est-il obligatoire d'afficher la déclaration de travaux ? si oui combien de temps avant et sur un support de quelle dimension, quelle est votre expérience sur ce sujet.
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- js-martin
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Re: Affichage déclaration de travaux
JS Martin - Particulier ayant installé une véranda en 2011 - Administrateur du site ForumVeranda.fr
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Re: Affichage déclaration de travaux
au bout de combien de temps avez vous eu l'accord?
- js-martin
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Re: Affichage déclaration de travaux
Une vingtaine de jours...
Leur delai est de 30 jours (sauf si tu es dans une zone spéciale).
Leur delai est de 30 jours (sauf si tu es dans une zone spéciale).
JS Martin - Particulier ayant installé une véranda en 2011 - Administrateur du site ForumVeranda.fr
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Re: Affichage déclaration de travaux
Merci JS, j'ai perdu du temps ayant reçu mon dossier le jour de la fermeture de la mairie jusqu'à la fin de l'année, ça va decaler d'un mois je pense.
- js-martin
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Re: Affichage déclaration de travaux
Tu ne peux pas l'envoyer au service urbanisme en recommandé avec AR ?
Comme cela, si pas de réponse sous 30j, c'est considéré comme une réponse positive...
Comme cela, si pas de réponse sous 30j, c'est considéré comme une réponse positive...
JS Martin - Particulier ayant installé une véranda en 2011 - Administrateur du site ForumVeranda.fr
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Re: Affichage déclaration de travaux
je préfere une remise mains propres avec coupon de dossier complet et conforme.
et avec les fêtes ça decalerait aussi un peu , je suis pas pressé ,l'essentiel est de l'avoir au beau temps et que les ouvriers bossent pas sous des conditions mauvaises.
et avec les fêtes ça decalerait aussi un peu , je suis pas pressé ,l'essentiel est de l'avoir au beau temps et que les ouvriers bossent pas sous des conditions mauvaises.