Forum Véranda

Deux points.
1) Il faut être sur du status de vos terrains et lots.
Privatif ou à jouissance exclusive ?
- Si c'est à jouissance exclusive alors oui ça sera plus compliquée parce que de fait vous allez remettre en jeu cette jouissance exclusive. Et là en effet mise à jour du règlement de copropriété etc.
- Si c'est privatif alors c'est "comme l'intérieur" de votre appartement. (J'ai cru comprendre que c'était le cas dans votre premier texte mais j'ai du coup un doute)

2) Si c'est bien privatif:
Donc que vous l'avez acheté et que ça fait partie des lots et que c'est indiqué dans l'acte d'achat du notaire; alors il faut simplement s'assurer et rassurer les copropriétaires sur la partie étude technique des travaux entrepris en prouvant qu'il n'y a aucun risque pour les parties communes attenantes (murs, sous sol, canalisations etc.). Le mieux pour ça est de passer par un rapport d'architecte ou d'un bureau d'étude.
Quand à l'étanchéité vous allez construire une véranda, ça rendra le sol en dessous tout à fait étanche.
Il y a fort à parier qu'ils exigeront que vous preniez une assurance dommage ouvrage. Et en copropriété scolaire y a le moindre risque d'affecter des parties communes ou d'autres copropriété il vaut mieux la prendre. (Elle permet juste de débloquer les fonds de réparation avant même l'enquête et résultat des experts pour trouver vers qui et quelle assurance se retourner.
Ce "juste" vous évitera toute prise de tête avec le/les plaintes qui pourraient suivrent des dégâts. (C'est cher une DO mais bon vous partez l'esprit tranquille)

En résumé vérifiez déjà le statut exacte du/des lots sur lesquelles vous voulez construire votre véranda.
Si c'est bien tout privatif, à vous, alors ce que vous allez faire voter à l'AG est le droit de construire cette véranda qui change l'aspect extérieur de la copropriété -Article 25-b de la loi
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0006068256

b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;

Bon j'ai reverifié, parce qu'à force de lire le règlement, les lignes dansent devant mes yeux. Jardins et terrasse sont bien privatifs. Mais il est indiqué que la terrasse est sur un gros œuvre et une étanchéité qui sont eux communs et qu'il y a une servitude de passage de la copropriété pour l'entretien ou la réparation de cette étanchéité en cas de problème. C'est cela que le syndic veut protéger...

J'ai discuté de ce sujet avec mon notaire, qui me dit la mm chose que le syndic : si la véranda est une nouvelle pièce à vivre, au mm titre que les pièces existantes de l'appartement qu'elle agrandit, alors, il faut modifier les tantièmes. Idem avec un géomètre qui a l'habitude d'intervenir pour des recalcule de surface pour modifier des règlements de copro, suite à l'ajout de véranda par des clients.

Je trouve des éléments juridiques qui disent cela aussi sur Internet, du genre :

"D'après la circulaire n°90/80 du 12 novembre 1990, l'affectation d'une surface en "surface hors-œuvre brute" (SHOB) ou "surface hors-œuvre nette" (SHON) ne dépend pas de sa taille mais de sa nature.
Lors de l'élaboration d'une copropriété, les balcons, terrasses et les vérandas ne sont pas pondérés de la même manière. La transformation de l'un en l'autre modifie donc l'affectation des coefficients et donc modifie la répartition des tantièmes de copropriété et de charges. L'installation d'une véranda ou d'une terrasse couverte entraîne ainsi une modification de la répartition des charges de copropriété, et donc des tantièmes. Il sera donc nécessaire de faire un modificatif du règlement de copropriété."

Du coup, je ne sais qui croire

De mon côté, il n'y a pas eu tous ces problèmes Il fallait simplement que je garde la terrasse séparée, en laissant les baies vitrées. Les subtilités du règlement de copropriété..

Bon, ben je vais faire cela alors ! Je mettrai à jour le fil de discussion fin mars, une fois que j'aurai l'accord ... ou non et pour donner mon retour d’expérience !

Merci en tout cas pour toutes vos réponses !

Demandez un peu plus de détails à votre notaire.
En quoi ça change les tantièmes entre "tantièmes terrasse" et "tantièmes véranda".
Les conseils des notaires sont très bons je remet pas en cause du tout.

Il est possible qu'on vous dise : les tantièmes terrasse sont pas pris en compte pour tel ou tel charge alors que les tantièmes habitable de votre appartement compte pour ces même charges. Il faudra leur demander de préciser sur quelle base ils calculent l'habitable.
Et là côté texte de loi c'est clair les véranda n'augmentent pas la surface habitable. Par contre ça augmente la surface plancher et loi Carrez.

Je serai étonné que les tantièmes des lots habitables soient calculé sur plancher ou Carrez. Mais si c'est le cas faudra leur demander où vous pouvez lire cette règle...