Forum Véranda

js-martin a écrit :Si ta terasse n'existe pas, tu devrais passer en tva à 19,6% ; maintenant, pour les services fiscaux, je ne sais pas s'ils prennent le temps de vérifier la présence ou non d'une terrasse avec des photos aériennes.

Dans mon cas, je vais installer ma véranda sur une partie de ma terrasse réalisée il y a 5 ans. Mais comme elle n'est pas isolé, je vais la casser pour la refaire... Je vais déclarer une TVA à 5,5% et on verra bien (j'ai 214m2 de Shon fiscal car j'ai beaucoup de comble perdu sous 1,80m2.).

Je crois que le seul risque est de payer la différence de TVA. Si c'est le cas, beaucoup doivent tenter le coup...

Ce n'est pas à l'administration fiscale à prouver la réalité de l'application de la tva à 5.5 mais à vous. C'est vous qui faites la déclaration pas eux.....Vous risquez de payer la différence + les pénalités de retard + l'amende qui va avec...
A chacun de prendre ses responsabilités mais le fisc connait bien les entreprises à contrôler pour ce genre "d'arrangement". Il faut bien aussi vivre dangereusement....

Cela va être dur à prouver car j'ai fait ma terrasse moi-même... Peut être avec les sacs de ciment que j'avais acheté à l'époque ? On verra bien. Quant à l'amende, j'ai des doutes. A suivre !

concernant le sous-sol, il me semble qu' il doit compter dans la shon si la hauteur est superieure `a 1m80, dans mon cas, j'ai du le compter (cf mairie) bien qu'il soit enterre, heureusement j'ai pu enleve une partie pour le parking et etre ainsi < 170 m2 ...

Je mets juste le formulaire TVA sur le forum (au cas où pour cette fin d'année 2011) :

data/administratif/FV_formulaire_TVA.pdf

Il semble que cet article soit obsolète :

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_142 ... s-verandas

ragefan a écrit :Il semble que cet article soit obsolète :

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_142 ... s-verandas

Tu as raison. Merci pour cette mise à jour !

Je vous fais part de mon expérience concernant le remplacement d'une véranda par une autre véranda plus grande.

Nous allons en effet passer d'une véranda de 23m2 à 31,6m2 soit une augmentation de surface de 8,60 m2.

Après plusieurs recherches sur le net pour savoir si on pouvait bénéficier du taux réduit, j'ai trouvé cet article intéressant : http://www.polefenetre.fr/files/guide_t ... r_2013.pdf

Souhaitant être absolument sûr de pouvoir en bénéficier, j'ai contacté le service des impôts qui m'ont confirmé qu'on pouvait bénéficier du taux réduit si les 2 conditions suivantes étaient remplies :
- augmentation de la surface de plancher limitée à 9m2
- augmentation de la surface de plancher avant travaux limitée à 10%.

En espérant que cela soit utile aux personnes dans le même cas ...

Merci pour ton information !

Pour être plus précis :

- augmentation de la surface de plancher de la véranda limitée à 9m2,
- augmentation de la surface de plancher totale de la maison+véranda limitée à 10% (l'augmentation de la surface de plancher de l'extension ne doit pas dépasser 10% de la surface totale avant travaux)

La TVA à 10% s'applique pour les vérandas construite sur dalle existante de plus de 2 ans, la surface ne doit pas dépasser 9 m2 et celle ci ne doit pas dépasser les 10 % du shon fiscal.
La TVA à 10 % s'applique à la rénovation ou au remplacement d'une véranda existante de plus de 2 ans, sans augmentation de surface.
Photos de la véranda avant démontage à garder dans le dossier avec la facture.
Pour tout les autres cas la TVA est à 20 % sans exception.

js-martin a écrit :(mise à jour le 02/04/2012)

La TVA à 7% (anciennement 5,5%) peut s'appliquer dans des cas particuliers.

En effet, pour profiter du taux réduit de TVA, vous devez vous trouver dans l’un des cas suivants :

• vous construisez une véranda de 9m² ou moins,

• vous construisez une véranda sur une terrasse existant depuis deux ans au moins et la surface de la véranda ne doit pas excéder 10% de la SHON fiscale de la maison.

• vous rénovez ou remplacez une véranda existante (qui a plus de 2 ans)

Un article détaillé de Véranda Magazine est disponible ici :
http://www.veranda-magazine.com/magazin ... index.html

Guide de la SNFA exhaustif sur l'application ou non de la TVA à 5,5% :
data/ForumVeranda_Guide-pour-appliquer-tva-reduite.pdf

TVA 2014 pour les véranda à 20% ou 10% : lien vers le site officiel :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1735-PGP.html