taxes urbanisme et archéo pour renouvellement PC
Publié : 20 nov. 2018 12:02
bonjour à tous,
La taxe d'urbanisme et la redevance d'archéologie préventive ont été réglés dans la première année qui suivait le dépôt de permis de construire en début 2016
Celui-ci arrive au terme des trois années sans commencement d'exécution. Pour un motif fiscal, je renouvelle le permis de construire en octobre 2018 pour le même terrain, la même surface bâtie et le même propriétaire.
Le service d'urbanisme local semble considérer que ce PC sera à nouveau soumis à imposition et redevance.
question : y-a-t-il une nouvelle imposition de la taxe d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive ? compte tenu que dans l'affirmative, il y aurait double imposition pour la même surface bâtie.
Je vous remercie de votre éclairage.
Stromoil
La taxe d'urbanisme et la redevance d'archéologie préventive ont été réglés dans la première année qui suivait le dépôt de permis de construire en début 2016
Celui-ci arrive au terme des trois années sans commencement d'exécution. Pour un motif fiscal, je renouvelle le permis de construire en octobre 2018 pour le même terrain, la même surface bâtie et le même propriétaire.
Le service d'urbanisme local semble considérer que ce PC sera à nouveau soumis à imposition et redevance.
question : y-a-t-il une nouvelle imposition de la taxe d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive ? compte tenu que dans l'affirmative, il y aurait double imposition pour la même surface bâtie.
Je vous remercie de votre éclairage.
Stromoil