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exemplaie H1

Publié : 03 août 2019 08:46
par m@rco123
Bonjour !
Ma véranda étant terminée et fonctionnelle, j'ai donc rempli et envoyé la déclaration H1
Puis 3 mois après, j'ai reçu une relance pour la H1 ... Donc, refaite et renvoyée .
Et aujourd'hui, devinez quoi, une seconde relance !

Mais que dois je remplir ?
Juste déclarer la véranda ? refaire la description complète de la maison ?
Je suis un peu perdu car c'est pas vraiment clair .
J'ai donc fais 2 H1.
Sur le 1er je déclare seulement la véranda puis sur le second exemplaire la totalité de l'habitation .
Lequel choisir ???
Évidement la ligne téléphonique ne répond pas ...

Re: exemplaie H1

Publié : 03 août 2019 14:03
par Daeri
Je ne me souviens plus exactement du nom du formulaire que j'avais rempli. Si tu l'envoies par la poste, c'est bien en recommandé avec accusé de réception ? sinon, il y a peut-être la possibilité de déposer le formulaire rempli sur place avec un récépissé qui permet de prouver qu'il a bien été déposé.

Re: exemplaie H1

Publié : 03 août 2019 18:54
par Chris45
Bonjour,

alors c'est le doc : 13408*04 et on peut le déposé directement en maire contre récépissé

Chris

Re: exemplaie H1

Publié : 03 août 2019 19:51
par m@rco123
Alors, moi ce serai le :
https://www.impots.gouv.fr/portail/form ... habitation

La déclaration de fin de travaux a été faite en temps et en heure