Forum Véranda

Étant confrontés depuis plus de 6 mois à cette situation, nous conseillons de bien faire attention car il est très difficile de prouvé notre préjudice et d obtenir la réparation.Dans cette situation le professionnel fait souvent preuve de beaucoup de mauvaise foi et d un détachement déconcertant.
Nous ne pouvons que comprendre le désarroi des particuliers confrontés à ce genres de problème.

Bonsoir,

Vous n'avez pas à prouvé votre préjudice ( vous n'ètes pas expert en batiment ) mais seulement à justifié d'un préjudice qui entre dans le cadre de la garantie décennale par exemple:

Garantie décennale

La garantie décennale couvre la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination (par exemple, installation de chauffage au sol défectueuse, décollement d'un carrelage de façade dont la chute est dangereuse, installation de chauffage ne permettant pas d'obtenir une température suffisante). Les désordres à caractéristique esthétique ne sont pas couverts par cette garantie.

Tout constructeur d'un ouvrage (y compris un particulier s'il assure lui-même les travaux de construction) est responsable de plein droit , c'est-à-dire automatiquement, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

Les dommages doivent être notifiés au constructeur ou à l'entrepreneur par lettre recommandée avec accusé de réception ou pli d'huissier.

Il est possible d'engager cette action devant le TI ou le TGI pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Le choix du tribunal est fonction du montant de la demande.

Merci pour votre réponse, en réalité nous sommes encore dans la garantie 1 an de parfait achèvement la décennale ne s applique pas...d où l impasse...à prouver le préjudice quand le professionnel ne répond pas aux courriers AR.

Que se passe-t-il ? J'ai l'impression d'avoir raté une étape.

L'important est de conserver ou de créer des éléments pour une éventuelle expertise, lettre recommandée avec AR indispensable.

Bonjour Monsieur Martin
Je préfère vous exposer les détails du litige pour l instant par message privé, si vous voulez

Nous avons noté notre expérience dans la rubrique "avis sur les vendeurs de véranda"