Déclaration d'achèvement des travaux

[js-martin]

Une fois la véranda en place et même s'il reste des travaux de finitions, il faut faire une déclaration d'achevement des travaux. Vous avez 90 jours comme délai après la réalisation du gros œuvre.

Voici le formulaire : http://www2.equipement.gouv.fr/formulai ... /13408.pdf

Je vous conseille d'aller le déposer directement au service de l'urbanisme de votre ville contre un tampon. Emmenez deux exemplaires, comme cela la mairie vous en laissera un exemplaire.

Pensez à envoyer une copie de ce deuxième exemplaire à votre centre d'impôt. Il est possible de leur envoyer une copie par email. Pour trouver l'email de votre centre, il faut aller sur le site des impôts : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... d=contacts dans la rubrique "Vos services locaux".

[mkael]

Bonjour,

Le formulaire a change :
https://www.formulaires.modernisation.g ... a_13408.do
Avant il fallait donner la SHON maintenant la "Surface cree en m2" : Est ce la surface habitable ?