TVA DEVIS

[Véranda57]

Bonsoir,

Nous avons un projet de véranda, non fermée, je m explique structure pont thermique, panneau isolant 67 mm un muret de chaque cotés avec châssis, mais l avant n étant pas fermé, la fermeture à l avant sera éventuellement fait d ici quelque temps, QUESTION DE BUDGET.

Dans un premier temps nous allons faire une ceinture de fondation autour de notre dalle existante, 60 de profond et 40 de large.
cela est il nécessaire de descendre aussi bas ? je demande cela car on a eu plusieurs version!

Pour les devis nous avons contacté 3 vérandalistes du secteur, 2 devis avec une tva à 20 et le dernier une tva à 10 le prix de ce fait est plus intéressant, ma question est de savoir si ce vérandaliste applique le bon taux de TVA, cela est il légal, ( véranda Grandeur Nature, ) ne, voyant le taux de TVA j ai posé la question, et la réponse du commercial comme notre projet est une PERGOLA ( véranda en devenir car non fermée sur l avant) la tva à 10 peut s appliquer ,

Pouvez vous m indiquer si cela est légal, je ne risque pas par la suite qu on me réclame le montant de tva manquant ?

[GG44]

Renseigne toi auprès des services des impôts et il te donnerons directement la réponse

[js-martin]

Regarde ce message :

http://www.profils-systemes.com/toutes- ... -est-de-20

[Véranda57]

Merci pour vos réponses,

Cela n est pas très rassurant que ce vérandaliste me propose une tva à 10%, il doit être au courant de la réglementation, meme si forcément le prix de la pergola est plus intéressant pour moi, je vais revoir mes devis.

[Verandanonyme]

Peines encourues: 5 ans d'emprisonnement et 37500€ d'amende ça vaut le coup de tenter le drop !