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Taux TVA réduit reconstruction véranda

Publié : 01 nov. 2011 08:52
par pjaol29
Bonjour
Pouvez vous m'indiquer si pour une reconstruction véranda (démolition véranda actuelle en gardant même surface au sol) j'ai le droit à tva taux réduit de 5.5% ?
La véranda actuelle date de plus de 2 ans, simple vitrage, toit en ardoise, 8m2
La future véranda : double vitrage, toit en zinc, même surface au sol, 8 m2
Merci pour vos réponses

Re: Taux TVA réduit reconstruction véranda

Publié : 01 nov. 2011 22:43
par js-martin
pjaol29 a écrit :Bonjour
Pouvez vous m'indiquer si pour une reconstruction véranda (démolition véranda actuelle en gardant même surface au sol) j'ai le droit à tva taux réduit de 5.5% ?
La véranda actuelle date de plus de 2 ans, simple vitrage, toit en ardoise, 8m2
La future véranda : double vitrage, toit en zinc, même surface au sol, 8 m2
Merci pour vos réponses
Bonjour et bienvenue sur ce forum.

Selon moi, une reconstruction donne droit au taux de TVA à 5,5% ; tu fais une lourde rénovation... Ce qui rentre dans le cas 3 : tva-t9.html et comme elle fait moins de 9m2, tu es aussi dans le cas 1.

Cela me semble donc bon pour toi ;)

N'hésite pas à nous montrer ton projet avant et après !