J'ai signé un contrat avec un artisan pour faire remplacer ma vieille véranda vétuste, construite en 1980 (je suis propriétaire de ma maison depuis 5 ans). Elle fait 11,6 m2, et sera refaite à des dimensions parfaitement identiques à la précédente/actuelle. Or, le vérandaliste m'a signalé que ma véranda était mentionnée comme un préau ou abri de jardin au cadastre. Je suppose qu'elle n'a donc pas été déclarée au moment de sa construction. Elle est pourtant mentionnée dans l'acte d'achat rédigé par le notaire.
Ma question : en déposant en mairie le dossier de Déclaration préalable, est-il possible qu'on me réclame la taxe d'aménagement (environ 8900 € dans mon cas)
? Je dispose de la facture d'origine de 1980, et de nombreuses preuves (photos, témoignages des voisins) de son existence avant mon arrivée dans les lieux.Est-il possible que ce soit le plus "honnête" des nombreux propriétaires s'étant succédés ici depuis 40 ans qui ait à payer pour les anciens ?
J'ai demandé conseil à mon notaire mais reste sans nouvelles de lui depuis 15 jours. Et je lis sur Internet des choses assez différentes, mais qui ne collent pas tout à fait mon cas. Bref, je suis perdue et angoissée à l'idée de payer cette somme faramineuse en plus de la dépense importante que j'engage pour ces travaux !
Je voudrais faire les choses dans les règles, mais je n'ose pas aller à la mairie déposer mon dossier, de peur qu'ils ne m'imposent d'office cette taxe. Sachant que le vérandaliste m'a dit qu'il était de ma responsabilité de le déposer ou non (sous-entendu : à mes risques et périls en cas de contrôle).
Vos retours d'expérience seront plus que bienvenus... Merci d'avance !
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